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Les Riad, maisons d’hôte, hôtels, villa, Kasbah et les maisons des particuliers constituent des propriétés immobilières. Mais que prévoit la législation marocaine en terme de propriété immobilière, qu’elles en sont ses droits réels ?

La propriété immobilière au Maroc.

Selon l’article 9 du dahir du 2 juin 1915, la propriété immobilière est le droit « de jouir, de disposer d’immeuble par nature ou par destination » et cela à condition que son usage ne soit prohibé par la loi ou par les textes règlementaires. Ce texte est l’équivalent des articles 544 et 546 du Code Civil. C’est toujours dans ce sens que les articles 578 et 579 octroient un droit d’usufruit aux personnes se trouvant par exemple en situation de location. Ainsi, ces derniers bénéficient et se servent d’un bien qui n’est pas le leur de façon exagérée (illimitée), et ont la responsabilité d’en préserver l’origine ou la substance.

Cependant, il serait convenable de rappeler les différents droits et taxes à payer pour l’obtention d’une propriété immobilière au Maroc. En effet, que ce soit pour une maison, un appartement, un terrain nu soumis à la construction sur une période n’excédant pas les 7 ans, une villa ou un local commercial. Il faut dans un premier temps régler le droit d’enregistrement qui s’élève à hauteur de 2,5% et la taxe notariale qui est juste de 0,5%.
En suite pour la conservation foncière, il faut payer les droits de mutation qui ne sont que de 1%. Aussi, il y a 75,00 Dhs qu’il faut verser pour les droits fixes et 75,00 Dhs pour le certificat de propriété.

Enfin, il faut effectuer la mise à jour des travaux de construction associé à la conservation foncière, surtout s’il n’y a pas de logique entre les données inscrites sur le titre foncier et ce qui existe normalement sur la propriété. Il est vrai que la propriété immobilière est ce droit qui permet à tous de disposer ou de profiter d’un bien meuble, mais l’idéal serait de respecter et de procéder selon les normes juridiques. C’est-à-dire respecter les droits et les taxes à payer pour l’acquisition d’une propriété immobilière.